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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 : OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise CHEAPIZI et de ses clients dans le cadre de la vente de marchandise en ligne.
Toute prestation accomplie par la société CHEAPIZI implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Celles-ci ont pour but d’informer les utilisateurs du site CHEAPIZI des modalités et conditions de vente des produits présents sur le site internet, le client est informé de ses droits et obligations ainsi que ceux du vendeur.
A sa commande en acceptant les conditions générales de vente le client atteste avoir l’entière capacité juridique lui permettant de s’engager aux présentes conditions générales de vente.
La société CHEAPIZI se réserve le droit de changer les présentes conditions générales à tout moment. L’acheteur sera soumis aux dites conditions qui seront en cours de validité au moment de la commande.
Le site étant hébergé chez un prestataire extérieur, CHEAPIZI ne pourra en aucun cas être responsable des interruptions de service du site, ou toute autre erreur et dommage causé par un tiers et ayant faussé des informations tenu sur le site.

ARTICLE 2 : PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

SASU CHEAPIZI (Société par Actions Simplifiée à associé Unique)
7 rue de la manufacture Semely
ZAE la Méridiane
34120 PEZENAS
Siret : 799 695 762 00010
TVA Intracommunautaire : FR72
Téléphone : 09.67.42.56.38

ARTICLE 3 : COMMANDE

Toute commande passée sur le site implique automatiquement la pleine acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les commandes se passent sur internet à l’adresse suivante  www.cheapizi.com. Les prix indiqués sont exclusivement en euros.
Les frais de livraison sont indiqués avant l’enregistrement et le règlement de la commande, ils sont facturés en supplément du total de la commande suivant son montant.
Les prix sont assujettis à la TVA en vigueur, tout changement de taux sera automatiquement répercuté sur le prix des articles.
Les tarifs de nos produits pourront être modifiés par le vendeur à tout moment. Le client en sera informé au moment de sa commande.
Afin que sa commande soit validée l’acheteur se doit de remplir correctement ses coordonnées afin de pouvoir le livrer dans les temps et à la bonne adresse. Le vendeur ne sera aucunement responsable des erreurs fournies par le client et sera dans l’impossibilité de le livrer.
L’acheteur devra passer par chaque étape de commande c’est-à-dire :
- Choix du produit
- Enregistrement du produit dans le panier
- Création d’un compte client
- Vérification de la commande
- Choix du mode de livraison
- Code de réduction
- Validation de la commande
- Choix du paiement
- Paiement
Toute validation de commande implique que l’acheteur à bien pris connaissance de sa commande et en accepte pleinement les prix et les quantités.
A l’issue de cette commande un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client qui sera le déclencheur du contrat de vente. La commande prête un autre est envoyé pour annoncer le départ des marchandises à la livraison. Le client pourra à sa guise imprimer ses bons de commande et ses factures.
En cas de problème de règlement ou de commande anormale et, conformément aux dispositions de l’article L.122 1 du code de la consommation, le vendeur pourra refuser de livrer la marchandise et cela à juste titre.
Il est expressément indiqué qu’aucun remboursement ne sera effectif en cas de baisse de prix ou promotion après la date de la commande du client.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé

ARTICLE 4 : PRODUITS

Toutes les caractéristiques du produit sont notées sur le site et le client peut les consulter à sa convenance.
Il est à noter que CHEAPIZI ne saurait être responsable des photographies et graphismes qui sont contractuelle, CHEAPIZI fait le maximum pour que tout produit soit identique à la photographie et à la description des produits vendus par le site. La modification d’un produit par un fournisseur ne pourrait en aucun cas nuire au vendeur et à la commande. Nous savons que suivant les navigateurs utilisés les couleurs et le graphisme peuvent varier.
Tous les produits seront fournis dans la limite des stocks disponibles, CHEAPIZI ne saurait être tenu responsable d’une rupture de stock de son fournisseur. Si cela était le cas l’acheteur fournira au client un produit identique ou remboursera le client dans un délai de 15 jours.
L’acheteur se doit de vérifier les tailles des produits, de ses caractéristiques. La société CHEAPZIZ ne sera tenu responsable des choix de l’acheteur.
Pour toutes questions relatives à un produit un service client par e-mail sera disponible, le vendeur s’engage à répondre au client dans les plus brefs délais.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire après validation de la commande.
Aucune somme versée par le client ne peut être considérée comme des arrhes ou un acompte.
Les informations sur votre carte seront demandées au moment du paiement (N° de carte, date d’expiration, les trois derniers chiffres des numéros inscrit au verso).
L’acheteur connait avant sa commande les moyens de paiement existant et s’engage à effectuer une commande seulement s’il est équipé d’une carte bancaire. En cas de non-paiement aucune commande ne sera envoyée.
Lorsque le client renseigne son numéro de carte bancaire il autorise automatiquement la société CHEAPIZI à retirer sur son compte la somme correspondant à sa commande.
En cas de rejet de paiement le vendeur se réserve le droit de suspendre tout autre livraison ainsi que la livraison en cours.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Le client choisi son lieu de livraison en renseignant l’adresse de facturation au moment de la création de son compte, il est entendu que celle-ci pourra être modifiée suivant les possibilités de l’acheteur.
Les livraisons s’effectuent en France métropolitaine soit par la poste en colissimo, soit par un transporteur choisi par le vendeur suivant le volume du ou des colis après enregistrement du paiement de la commande, soit en relais colis par Mondial Relay.
En colissimo : la livraison s’opère chez vous ou à l’adresse de livraison indiqué lors de la commande en 48h ou 72h à partir de la remise de votre colis à la poste. La logistique du site fera parvenir au plus tôt les colis pour que le client soit livré rapidement. Le site utilisera ce moyen de livraison pour des petits colis. Un bordereau devra alors être signé pour accusé de réception. Dans le cas où l’acheteur serait absent il reçoit un avis de passage du facteur. Le client devra alors se rendre dans son bureau de poste avec une pièce d’identité pour retirer sa marchandise.
En cas de livraison défectueuse (casse) la responsabilité du vendeur est strictement limitée à l’obligation de fournir la marchandise à l’exclusion de tous dommages et intérêts éventuels. Le vendeur doit être prévenu par le client dans un délai de 24h soit par e-mail avec accusé de lecture, soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être remboursé, le colis dans son emballage d’origine devra être retourné à la charge du client.
Par transporteur : dans ce cas la livraison est assurée par un transporteur dans les mêmes conditions sur prise de rendez-vous. A la réception toute casse devra faire l’objet de réserve et mentionné sur le bon du transporteur en présence du livreur. Par la suite une lettre recommandée devra être envoyé au transporteur dans les 24 h en détaillant les marchandises défectueuses. Une copie devra être envoyée par e-mail au site sav@cheapizi.com . Tout déballage doit être effectué devant le livreur, si il y a un refus de celui-ci le client devra alors l’indiqué sur le bordereau.
En cas d’erreur sur le produit les frais de retour sont à la charge du vendeur. Sur renvoi d’un produit dans son emballage d’origine et en parfait état de revente le vendeur renverra le produit demandé. La demande devra être faite dans les 14 jours suivant l’envoi.
Si le colis revient au vendeur pour cause d’adresse incomplète ou erroné les frais entraînant une autre livraison sont à la charge de l’acheteur. De ce fait le client sera remboursé par le vendeur si le colis arrive en bon état et dans son emballage d’origine (sauf frais de livraison et de traitement).
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraisons causés par des évènements dit de force majeure ainsi que des grèves.
Les frais de retours sont à la charge du vendeur uniquement en cas d’erreur de livraison ou mauvais état.
Par Mondial Relay : Lors de la commande il suffit de choisir le mode de livraison Mondial Relay, de choisir parmi les 4300 points relais proche de chez vous. Une notification pour mail et SMS ou message vocal vous sera transmis dès l’arrivée du colis. Un rappel vous sera envoyé au bout de 6 jours. Le colis restera en point relais 14 jours, passé cette période le colis sera renvoyé à nos entrepôts.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Suivant l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur non professionnel, ou le consommateur, dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la marchandise ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, cas échéant des frais de retour. Ceux-ci ne seront remboursés seulement qu’en cas d’erreur de livraison, de non-conformité du produit ou de casse.
Lorsque le délai expire un jour non ouvré (ex samedi dimanche ou jour férié ou chômé) il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Bien entendu les produits doivent être retournés à CHEAPIZI dans un état de revente et dans leurs états d’origine (emballage, accessoire, notice). Tout produit incomplet, abimé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré sera ni remboursé ni échangé.
La rétractation du client oblige le vendeur à le rembourser dans sa totalité dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Le remboursement s’effectuera soit par chèque, soit par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande.

ARTICLE 8 : VICE CACHÉ

Conformément aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, le client dispose d’un droit de retour du produit suivant les conditions ci-dessous.
- Produit défectueux : l’acheteur a 24 mois à compter de la livraison du produit pour contacter la société CHEAPIZI afin de lui faire parvenir le numéro du bon de retour,
Sans celui-ci il devra renvoyer les produits en contactant le service client avec la preuve d’achat de la marchandise défectueuse à l’adresse suivante :

SASU CHEAPIZI
7 rue de la manufacture Semely
ZAE la Méridiane
34120 PEZENAS

Sans preuve d’achat l’article ne pourra être remboursé ou échangé. Le client devra notamment rendre compte sur la défectuosité du produit ou le vice-caché, en expliquant pourquoi l’article est en cause.

ARTICLE 9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société CHEAPIZI conserve l’entière propriété de la marchandise vendu jusqu'au paiement complet (frais et taxes compris) des articles.

ARTICLE 10 : RAPPEL DU CODE DE LA CONSOMMATION ET DU CODE CIVIL

Code de la consommation :

Les ventes à distances sont réglementées par les articles 121-16 et suivants du code de la consommation

Art. L211-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. » « Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mis à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Art. L211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
• Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle,
• Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L211-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»
Art. L121-20 « Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour. »

Code civil :

Art. 1641 : « Le vendeur est tenu de la garanti à raison des défauts caché de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, et n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Art. 1648 (Alinéa 1) « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »


ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT

Le client sera remboursé sur sa demande seulement en cas de rétractation, de marchandise endommagé ou de vice caché. Pour le reste un avoir sera fourni pour tout achat sur le site. Il sera envoyé par message électronique et sera nominatif. Il pourra être utilisé en plusieurs fois suivant les besoin du client. Par le fait même de ce bon d’achat le client s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s’engage à le faire dans un délai d’un an suivant l’utilisation du bon d’achat.
Le client reconnait avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à la rétrocession de la somme indument perçue sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamé par CHEAPIZI.

Article 12 : Informatique et libertés

Afin de pouvoir satisfaire le client la société CHEAPIZI dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les commandes et les envois.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concerné et ne sont communiqués qu’aux transporteurs (la poste et Mondial Relay, ou transporteur privé)
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir UN DROIT d’accès, de modification, et de rectification ou suppression des informations la concernant en s’adressant à :
CHEAPIZI 7 rue de la manufacture Semely ZAE la Méridiane 34120 PEZENAS.


ARTICLE 13 : CONTESTATION

En cas de contestation, le tribunal de commerce de BÉZIERS est seul compétent, dans les conditions du droit commun. Les présentes conditions générales de ventes, rédigées en langues Française, sont soumises au droit Français.
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